Le clans des mouettes

ainsi est la force.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 AECG, CETA, LES BOIS, LES CIRES ET LES CHUTES TAHQUAMENON.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
yanis la chouette



Nombre de messages : 7496
Localisation : http://yanis.tignard.free.fr/
Date d'inscription : 09/11/2005

MessageSujet: AECG, CETA, LES BOIS, LES CIRES ET LES CHUTES TAHQUAMENON.   Mer 25 Oct à 15:23

L'accord économique et commercial global (AECG)1,2, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part3, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 20134 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk 5.

Avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l'entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l'Union européenne4 ». L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, interviendra le 21 septembre 20176,7. Une clause prévoit qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres, l'accord s'applique provisoirement durant trois années8.

Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d'auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles9,10.

Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe » 11.

Histoire

Lors du sommet entre l'UE et le Canada du 18 mars 2004, les responsables politiques des deux bords ont décidé de lancer des négociations sur un accord dénommé Accord visant à renforcer le commerce et l'investissement (ARCI)13 - TIEA pour Trade and Investment Enhancement Agreement en anglais. Cet accord visait à traiter des domaines tels que la facilitation du commerce et de l'investissement, la concurrence, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les services financiers, le commerce électronique, l'admission temporaire, les petites et moyennes entreprises, le développement durable, et le partage de la science et la technologie. En plus de l'abaissement des barrières, l'ARCI-TIEA visait à susciter l'intérêt des Canadiens et des Européens pour leurs marchés respectifs2,14. Les négociations sur l'ARCI-TIEA continuèrent jusqu'en 2006, jusqu'à ce que le Canada et l'UE décident de les suspendre.

Les négociations autour de l'AECG ont commencé peu après la publication en octobre 2008 de l'étude conjointe Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership15, produite conjointement par la Commission européenne et le gouvernement du Canada. Le lancement des négociations a été annoncé officiellement le 6 mai 2009 au sommet réunissant les deux parties à Prague. Cet accord, plus ambitieux que l'ARCI-TIEA, a une portée plus large. À la demande de l'Union européenne, les dix provinces canadiennes ainsi que les trois territoires fédéraux de ce pays furent invités à prendre part activement aux négociations. À ce jour, jamais une province canadienne ni un territoire fédéral n'avait participé à des négociations portant sur un traité international16.

Le 26 septembre 2014, le gouvernement canadien et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy accompagné du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont officiellement dévoilé le contenu de l'AECG17, lors d'un sommet à Ottawa18 et annoncé la conclusion des négociations. L'accord doit encore être traduit en 23 langues et révisé juridiquement avant d'être signé puis ratifié19.

Le Royaume-Uni a superposé le calendrier de l'Accord économique et commercial global, et celui qui, dans le cadre des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, envisage l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La mise en œuvre de ce traité est en effet prévue les premiers mois de 201711. Les Britanniques auraient en particulier rassuré l'Allemagne et la France au sujet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États11. Le gouvernement canadien a annoncé que de son point de vue, l'hypothèse du Brexit ne changerait rien à l'accord liant le Canada à l'Europe20. À la suite du vote en faveur du Brexit, la politique commerciale européenne est critiquée pour son manque de transparence et l'absence de contrôle démocratique21.

Afin que l'accord entre en vigueur, l'ensemble des assemblées législatives régionales, communautaires et fédérales de Belgique doivent le ratifier, processus propre au pays. Le 27 avril 2016, le Parlement de Wallonie annonce son refus de le faire via un vote de défiance22. Le 17 octobre 2016, cette même assemblée s'est de nouveau opposée à l'AECG23. Le gouvernement fédéral belge a finalement approuvé le traité le 28 octobre 2016, après que le Parlement wallon a obtenu des clarifications à propos de dispositions relatives à la clause de sauvegarde pour les produits agricoles et au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il est signé le 30 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre du Canada Justin Trudeau et du président du Conseil européen Donald Tusk5.

L'accord a été voté et adopté le 15 février 2017 au Parlement européen et doit être ratifié par différents parlements nationaux24. L'accord doit être adopté de manière provisoire et partielle à partir du 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l'UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l'UE, comme la question des tribunaux d'arbitrage ou de la propriété intellectuelle25,26. Environ 90 % des dispositions de l'accord seront appliquées, en particulier l'élimination des droits de douanes dans les deux sens et l'accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises européennes.
Contenu de l'accord

Le texte de l'accord fait 2 344 pages27.
Suppression des droits de douanes et exceptions

L'AECG implique la suppression des droits de douane pour presque tous les produits, soit près de 98 % des droits de douanes entre les deux régions, dès la mise en œuvre de l'accord14,28. Ainsi, les droits de douane sur les produits forestiers passeront en moyenne de 1,2 % (avec un maximum de 10 %) à 0 %, et ceux sur les produits chimiques et plastique en moyenne de 4,9 % (avec un maximum de 6,5 %) à 0 %28. Il supprime également des droits de douanes sur les produits manufacturés qui sont en moyenne entre 1,8 % et de 3,3 % selon le secteur mais qui sont au maximum sur certains produits de 22 %29. De même, il supprime les droits de douanes sur les produits miniers et métalliques comme ceux sur l'aluminium et ses dérivés qui étaient de 6,3 %, sur le nickel et ses dérivés qui étaient de 3,3 % ou encore sur le cuivre, le zinc, le plomb et l'étain et leur dérivés qui étaient de 3,1 % en moyenne30.

Pour certains produits l'élimination des droits de douanes est progressive sur 3, 5 ou 7 ans, cela concerne notamment le secteur automobile, certains produits de la mer et quelques produits agricoles28. Cependant, même dans ces catégories une large majorité des produits voient leurs droits de douane être supprimés immédiatement, avec par exemple des droits de douanes sur les produits de la mer qui pouvaient aller jusqu'à 20 %, ou encore pour les produits agricoles des droits de douanes européens de 12 % sur les cerises, de 9 % sur les pommes, de 17 % sur les canneberges28, ou encore de 17,3 % sur le miel. Certains produits agricoles voient la suppression de droits de douanes variables comme le blé dur qui avait des droits de douanes compris entre 190 dollars/tonne et zéro selon la situation de marché, ou le blé commun avec des droits de douane maximum de 122 dollars par tonne, l'avoine avec des droits de douane fixes de 89 euros/tonne, l'orge et le seigle avec des droits de douane fixes de 93 euros par tonne, ou encore la nourriture pour chats et chiens qui avaient des droits de douanes maximum de 1 218 dollars par tonne31 selon leur nature exacte.

Les viandes de volailles (poulet et dinde) et les œufs sont exclus de l'accord dans les deux sens, et les viandes bovines et porcines dans le sens allant du Canada vers l'UE. Des contingents d'accès exemptés de droits sont toutefois introduits de manière progressive sur 3, 5 ou 7 ans. Ainsi, les quotas de viandes bovines passeront de 4 162 à 45 840 tonnes par an, alors que les quotas de viandes porcines passeront de 5 549 à 75 000 tonnes par an27. Par ailleurs, les produits laitiers au départ de l'Union européenne sont exclus. Là aussi, un contingent tarifaire, s'ajoutant à celui qui existe déjà, est toutefois introduit. Ainsi, la quantité de fromage européen exempté de droit de douane sur le marché canadien passera de 13 471 à 31 971 tonnes32,33. Le traité oblige le Canada a reconnaître 145 appellations d'origines contrôlées européennes non viticoles sur les 1 500 que compte l'Union européenne27 (le Canada reconnaissait déjà la plupart des AOC viticoles)34. Les produits agricoles ou alimentaires non conformes aux règles de l'UE tels que le bœuf aux hormones ou le poulet au chlore sont exclus de l'accord, de même que les OGM qui ne sont pas approuvés par l'UE27.

Pour être éligibles aux dispositions de l'accord, les produits doivent satisfaire aux conditions d'origine détaillées dans la partie « Protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine »35. Par exemple les animaux doivent être nés, avoir été élevés et avoir été abattus au Canada pour que leur viande soit considérée comme canadienne au sens de l'accord.
Autres volets

Le traité comporte d'autres volets concernant :

le commerce des services ;
l'harmonisation des normes actuelles et futures, avec le reconnaissance des normes européennes pour exporter au Canada27 ;
l'ouverture des marchés publics, notamment au Canada où 30 % des marchés publics seront ouverts contre seulement 10 % actuellement27, alors que les marchés publics européens ne devraient pas être plus ouverts aux entreprises canadiennes car 90 % des marchés publics sont déjà ouverts avant cet accord27 ;
des dispositions sur le droit d'auteur, par exemple le droit de la propriété industrielle sur les médicaments au Canada seront prolongés de deux ans27 ;
un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États14 ;
un volet sur le développement durable, l'environnement et le droit du travail. Des reconnaissances de qualifications et de diplômes sont également incluses et rationalisées dans le traité28.

Controverse
Positionnements contre l'accord

L'accord est critiqué car il induirait une industrialisation de la filière agro-alimentaire, notamment bovine. Certaines critiques estiment également qu'il serait en faveur des grandes industries et défavorable aux ouvriers et aux professions indépendantes12.
Bannière de soutien à la contestation de l'accord commercial sur la façade du Parlement de Wallonie à Namur le 19 octobre 2016.

Selon les opposants, une importante partie de l'accord porte sur une application plus stricte de la propriété intellectuelle, notamment de la responsabilité légale des fournisseurs d'accès à Internet, un bannissement des technologies qui peuvent être utilisées pour contourner les droits d'auteurs, et d'autres dispositions similaires à ACTA10,36, DMCA, PIPA, et SOPA.

Le mécanisme de protection des investissements (aussi connu sous le nom de clause ISDS ou RDIE) est également source de préoccupations. L'opinion allemande notamment est sensible à ce sujet en raison d'une plainte déposée par la société suédoise Vattenfall contre l'État allemand ; cette société, qui exploite deux centrales nucléaires en Allemagne, demande compensation à la suite de la décision du gouvernement allemand en 2012 d'abandonner cette source d'énergie. D'autres entreprises ont déposé plainte contre l'Allemagne pour la même raison37.
Manifestants devant le parlement Européen le 15 février 2017

Afin d'éviter que les dispositions protégeant les entreprises et investisseurs de l'expropriation indirecte par un État ne permettent aux entreprises de s'opposer à la promulgation de mesures de protection de la santé, de la sécurité ou de l'environnement, l'accord mentionne explicitement que les mesures entrant dans ces catégories ne sont pas considérées comme des expropriations indirectes si elles ne sont pas discriminatoires ni « manifestement excessives par rapport à l'objectif poursuivi ». Greenpeace considère que cette protection est insuffisante car il incombera toujours aux tribunaux de décider si une mesure est manifestement excessive38.

Le 29 février 2016, la Commission européenne rend public un texte modifiant la clause sur les tribunaux arbitraux privés en un système de Cour sur l'investissement (ICS) dont les trois membres (un européen, un canadien, un tiers) sont choisis dans un groupe de 15 personnes (cinq canadiens, cinq européens et cinq tiers)39,40,41. Selon ATTAC, cette nouvelle mouture ne corrige pas les écueils introduits par le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États car elle pérenniserait et institutionnaliserait l'arbitrage « investisseurs contre État » pour l'AECG et les accords multilatéraux négociés par l'Union européenne, à travers la création d'une cour multilatérale sur l'investissement42.

De nombreuses personnalités civiles et politiques de la société française, tant de gauche et de droite, s'élèvent contre cet accord, Nicolas Hulot, qualifie l'AECG de « climaticide »43, José Bové « d'illégal »44, Jean-Luc Mélenchon, de « Cheval de Troie »45, et le Front national de « mauvais coup porté aux nations européennes »46.

Pour l'économiste Didier Dufau, l'AECG suit le même processus « plus ou moins opaque » que de nombreux textes européens dont le contenu est inconnu du public et de la plus grande partie des hommes politiques. Avec l'AECG comme avec le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, les plus grands groupes notamment anglo-saxons et plus particulièrement américains pourront « par des arbitrages extra-nationaux, vaincre en dehors des parlements des législations vues comme des obstacles à leur expansion ». Pour Dufau, ces accords ne se placent pas dans le simple cadre du libre-échange, mais « dans l'interdiction de légiférer dans des sphères où la législation nationale peut être considérée comme absolument légitime »47.
Positionnements pour l'accord

Face à l'opposition aux accords avec le Canada et les États-Unis, d'autres personnalités répondent aux accusations sur le contenu des accords et des négociations.

Ainsi, Corentin de Salle, spécialiste de la théorie du droit et directeur scientifique du Centre Jean Gol, le centre d'étude du Mouvement réformateur, parti politique belge francophone, adopte une vision positive de cet accord et des accords avec les deux pays d'Amérique du Nord en général. Selon lui, le développement du commerce a « toujours coïncidé avec […] la civilisation et le progrès » tandis que le contraire coïnciderait avec « la violence, la guerre et le recul économique, social et culturel ». Plus particulièrement, il pointe une « campagne de désinformation orchestrée par les opposants aux traités transatlantiques »48.

L'autre point de l'accord faisant l'objet de critiques sont les tribunaux arbitraux qui, selon les opposants, permettraient aux entreprises d'attaquer les législations allant à l'encontre de leurs intérêts ce qui entraînerait l'abaissement du niveau des normes sanitaires, du travail, environnementales, etc. Sur ce point, il rappelle que les traités internationaux incluent presque toujours ce type de juridictions arbitrales afin de régler les différends entre parties et que ce système est ancien. Dans le cas de l'AECG, il estime que le système de protection des investissements serait d'autant plus indépendant qu'il est issu du système judiciaire public et prévoit la nomination de juges qualifiés par les pouvoirs publics et une procédure d'appel. Il affirme que ces tribunaux ne peuvent interférer avec les législations et juridictions nationales dont les juridictions restent souveraines48. La « déclaration conjointe d'interprétation » signée au cours de l'été 2016 confirme que le mécanisme de règlement des différends adopté dans le cadre de l'AECG « limite la possibilité pour les investisseurs privés de contester les juridictions nationales relatives à l'environnement et à d'autres sujets »49.

Corentin de Salle affirme que l'accord avec le Canada permettrait de rapporter environ 12 milliards d'euros par an à l'UE (ce chiffre correspond à l'estimation figurant dans l'étude conjointe publiée par l'UE et le Canada15 et représente 0,08 % du PIB de l'Union).

Le député européen Louis Michel souligne le rôle géopolitique de l'accord. En effet, selon lui, il permettrait de concurrencer les autres grandes puissances économiques et d'éviter qu'elles n'imposent leurs normes. Selon lui « le CETA n'est pas là pour détruire nos valeurs mais pour les consolider afin de fixer les normes mondiales plutôt que de suivre celles fixées par d'autres », dont la Chine et l'Inde50.

En France, de tous les candidats à l'élection présidentielle de 2017, seul Emmanuel Macron est ouvertement favorable à l'AECG51. Il entend cependant mettre en place une évaluation des conséquences du projet d'accord, avant d’en tirer « toutes les conclusions » et de le faire modifier si besoin52. Alors que l'AECG entre en vigueur le 21 septembre 2017, la commission d'experts indépendants mise en place par le président de la République a jugé sévèrement cet accord de libre-échange à l'aune de son impact environnemental, et tout particulièrement climatique53. Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste (PS), entendait s'y opposer52. En vue des élections législatives de 2017, le PS exige cette fois une simple réécriture du CETA52.
Ratification
Signataire Date Institution Pour Contre AB Déposé54 Référence
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Bundesrat
Bundestag
Promulgation présidentielle
Drapeau de l'Autriche Autriche Conseil fédéral
Conseil national
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Belgique Belgique Chambre des représentants
Sanction royale
Parlement de la Communauté germanophone
Parlement de la Communauté française

Parlement de Wallonie (région)
(communauté)



Parlement flamand (région)
(communauté)


Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Commission communautaire
commune (Cocof)
(Cocon)


Commission communautaire française
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Assemblée nationale
Promulgation présidentielle
Drapeau de Chypre Chypre Chambre des représentants
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Croatie Croatie 30 juin 2017 Sabor 103 2 3 55
Promulgation présidentielle
Drapeau du Danemark Danemark 1er juin 2017 Folketing 56
Drapeau de l'Espagne Espagne Sénat
29 juin 2017 Congrès des députés 179 79 81 57
Sanction royale
Drapeau de l'Estonie Estonie Riigikogu
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Finlande Finlande Eduskunta
Promulgation présidentielle
Drapeau de la France France Sénat
Assemblée nationale
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Grèce Grèce Voulí
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Hongrie Hongrie Assemblée nationale
Promulgation présidentielle
Drapeau de l'Irlande Irlande Dáil Éireann
Drapeau de l'Italie Italie Sénat
Chambre des députés
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Lettonie Lettonie 23 février 2017 Saeima 71 5 1 58
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Lituanie Lituanie Seimas
Promulgation présidentielle
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Chambre des députés
Promulgation Grand Ducale
Drapeau de Malte Malte Chambre des représentants
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Sénat
Chambre des représentants
Sanction royale
Drapeau de la Pologne Pologne Sénat
Diète
Promulgation présidentielle
Drapeau du Portugal Portugal Assemblée de la République
Promulgation présidentielle
Drapeau de la République tchèque République tchèque Sénat
Chambre des députés
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Roumanie Roumanie Chambre des députés
Sénat
Promulgation présidentielle
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Chambre des lords
Chambre des Communes
Sanction royale
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Conseil national
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Slovénie Slovénie Assemblée nationale
Promulgation présidentielle
Drapeau de la Suède Suède Riksdag
Drapeau de l’Union européenne Union européenne et CEEA 15 février 2017 Parlement européen 408 254 33 24
Conseil de l'Union européenne
Drapeau du Canada Canada 1er janvier 2017 Chambre des communes du Canada 59
3 mars 2017 Sénat du Canada 59
16 mai 2017 Sanction royale Accordée 59
Sources
Références

↑ Europa - septembre 2016.
↑ a et b Ministère des Affaires étrangères canadien - 2016.
↑ (en) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union [and its Member States (…)], of the other part, 2016 (lire en ligne [archive]), §2.1
↑ a et b Marco Bélair-Cirino, « Libre-échange - Le Canada et l'Union européenne concluent un accord », Le Devoir,‎ 18 octobre 2013 (lire en ligne [archive]).
↑ a et b « CETA : l'accord de libre-échange entre le Canada et les Européens sera signé dimanche » [archive], Le Monde, 28 octobre 2016 (consulté le 29 octobre 2016).
↑ Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l'établissement d’une date pour l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global [archive]
↑ Ceta : le traité UE-Canada entrera provisoirement en vigueur le 21 [archive]
↑ Le Canard enchaîné 2016.
↑ Moody 2012.
↑ a et b La Quadrature du Net - 2012.
↑ a, b et c Radio Canada - juin 2016
↑ a et b Marie Théobald et A. F. P. agence, « Ceta : ce qu'il faut savoir sur ce traité de libre-échange négocié entre l'UE et le Canada », Le Figaro,‎ 21 janvier 2017 (ISSN 0182-5852, lire en ligne [archive])
↑ Page ARCI [archive] sur le site Affaires mondiales Canada.
↑ a, b et c Les huit questions polémiques autour du Ceta [archive], L'Échos, 23 octobre 2016.
↑ a et b Étude sur les coûts et avantages 2008
↑ Fafard et Leblond 2012
↑ Texte consolidé 2014
↑ Ducourtieux 2014
↑ Économie, Innovation et Exportation Québec 2014
↑ Fannie Olivier, « Le Brexit ne changera rien à l'accord Canada-Europe, croit le gouvernement », La presse,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne [archive]).
↑ Richard Hiault, « Brexit : danger sur les accords commerciaux européens », Les Échos,‎ 5 juillet 2016 (lire en ligne [archive]).
↑ « La Wallonie s'oppose au CETA et irrite la N-VA » [archive], 27 avril 2016 (consulté le 27 octobre 2016).
↑ Makhoul-Yatim 2016
↑ a et b Jean-Baptiste Chastand, « Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l'Union et le Canada » [archive], Le Monde, 15 février 2017 (consulté le 16 février 2017).
↑ « L'accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué « provisoirement » au 21 septembre » [archive], Le Monde, 8 juillet 2017.
↑ « Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l'établissement d'une date pour l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global » [archive], sur Premier ministre du Canada, Hambourg, 8 juillet 2017 (consulté le 9 juillet 2017).
↑ a, b, c, d, e, f, g et h Qu'est-ce que c'est, le traité Ceta ? [archive], Julien Baldacchino, France Inter, 22 octobre 2016
↑ a, b, c, d et e Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) [archive], Gouvernement du Canada, juillet 2016
↑ Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) : Accroître les exportations de produits manufacturés [archive], Gouvernement du Canada.
↑ Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) : Accroître les exportations de produits métalliques et minéraux [archive], Gouvernement du Canada.
↑ Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) : Accroître les exportations de produits agricoles et agroalimentaires [archive], Gouvernement du Canada.
↑ Ceta : de nouveaux marchés pour les fromages français [archive], Solenne Le Hen, France Info, 26 octobre 2016.
↑ Affaires mondiales Canada - Avis aux importateurs sur les contingents de fromages [archive]
↑ Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [archive]
↑ Protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine [archive]
↑ (en) Michael Geist, « Beyond ACTA: Proposed EU - Canada Trade Agreement Intellectual Property Chapter Leaks » [archive], Michael Geist's Blog, Michael Geist (consulté en 2:48 am 4 janvier 2012)
↑ « Nucléaire : Vattenfall réclame 4,7 milliards d'euros à l'Allemagne » [archive], 15 octobre 2014 (consulté le 7 décembre 2015)
↑ (en) Greenpeace, « From ISDS to ICS: a leopard can't change its spots. Position paper on the Commission proposal for an investment court system in TTIP » [archive], 11 février 2016 (consulté le 24 octobre 2016).
↑ Chapitre 8 article 8.27 [archive]
↑ CETA's new dispute settlement court: Q&A [archive]
↑ « L'Europe et le Canada modifient leur accord CETA pour faire taire les critiques » [archive], sur La bataille transatlantique (consulté le 16 février 2017)
↑ « Stop CETA ! » [archive], attac.org, 8 mars 2016 (consulté le 8 mars 2016)
↑ « TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties » [archive], Fondation Nicolas Hulot
↑ « TAFTA, CETA, la Commission européenne a conclu un accord illégal » [archive], José Bové
↑ « CETA, le traité Cheval de Troie » [archive], L'Ère du Peuple, blog de Jean-Luc Mélenchon
↑ « Vers la signature du traité CETA entre l'UE et le Canada : encore un mauvais coup porté aux nations européennes » [archive], Front national
↑ Le CETA c'est assez ! [archive], cee.e-toile.fr, 26 octobre 2016
↑ a et b De Salle - 4 octobre 2016
↑ (en) Lawrence Herman, Canada is right to be furious about European Union trade negotiations [archive], The Globe and Mail, 24 octobre 2016. Citation originale : « limiting the ability of private investors to challenge government regulations on the environment and other matters ».
↑ Louis Michel - 30 septembre 2016
↑ William Audureau, « Emmanuel Macron, seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA » [archive], Le Monde, 13 février 2017 (consulté le 15 février 2017).
↑ a, b et c Eléa Pommiers et Adrien Sénécat, « Législatives : le projet du PS gomme celui de Hamon et devient « Macron compatible » » [archive], Le Monde, 10 mai 2017 (consulté le 10 mai 2017).
↑ Le CETA jugé climato-incompatible entrera bientôt en vigueur [archive], sur novethic.fr.
↑ Accord économique et commercial global UE-Canada [archive].
↑ (hr) « Sabor potvrdio CETA-u » [archive], sur Lider Media, 30 juin 2017.
↑ (en) « Denmark is the second EU member-state to ratify CETA » [archive], sur DLA Piper, 9 juin 2017.
↑ (en) Neil Ramsden et Matilde Mereghetti, « Spain ratifies Canada-EU trade deal after opposition backs away » [archive], sur Undercurrent News, 29 juin 2017.
↑ (en) « Latvia becomes 1st EU country to sign on to Canada's trade deal » [archive], CBC News, 23 février 2017.
↑ a, b et c « An Act to implement the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union and its Member States and to provide for certain other measures » [archive], sur Parlement du Canada.

Bibliographie
Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Proposition de Décision 2016/0205 du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [Texte de l'accord], 52016PC0443 [consulter en ligne [archive], notice bibliographique [archive]]
Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada, Conseil de l'Union européenne, 24 avril 2009 (lire en ligne [archive])
Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'intégration économique avec le Canada, afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements, Conseil de l'Union européenne, 14 juillet 2011 (lire en ligne [archive])

Institutions

« Accord économique et commercial global (AECG) » [archive], sur Europa, 27 septembre 2016 (consulté le 24 octobre 2016)
« Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) » [archive], sur le site du ministère Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gouvernement du Canada et Commission européenne, Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada, 2008 (lire en ligne [archive])
« Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public » [archive], sur le site du Conseil de l'Union européenne, 15 décembre 2015
« Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne » [archive], sur Économie, Innovation et Exportation Québec, 2014 (consulté le 24 octobre 2016)

Articles de presse

Corentin de Salle, « Libéralisons le commerce transatlantique », La Libre,‎ 4 octobre 2016 (lire en ligne [archive])
Le Canard enchaîné, « Ma cabale au Canada », Le Canard enchaîné, vol. 100, no 4987,‎ 25 mai 2016, p. 5 (ISSN 0008-5405)
Patrick Fafard et Patrick Leblond, « L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne : Défis pour le fédéralisme canadien », L'Actualité fédérale, vol. 3, no 1,‎ janvier 2012 (lire en ligne [archive])
Cécile Ducourtieux, « L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada suscite des réserves », Le Monde,‎ 25 septembre 2014 (lire en ligne [archive])
Amara Makhoul-Yatim, « Traité de libre-échange Ceta : bras de fer entre le Canada et la Wallonie », France 24,‎ 19 octobre 2016 (lire en ligne [archive])

Divers

« Le CETA – de quoi s'agit-il réellement ? » [archive], sur le site de Louis Michel, 30 septembre 2016
Glyn Moody, « ACTA's Back: European Commission Trying To Sneak In Worst Parts Using Canada-EU Trade Agreement As A Trojan Horse », techdirt.com,‎ 9 juillet 2012 (lire en ligne [archive])
La Quadrature du Net, « CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort » [archive], 10 juillet 2012 (consulté le 10 juillet 2012) : « Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. […] CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement. »
Radio-Canada, « Brexit : quel avenir pour l'accord de libre-échange Canada-UE? », Radio-Canada,‎ 25 juin 2016 (lire en ligne [archive])

Compléments
Articles connexes

Relations entre le Canada et l'Union européenne
Accord sur le commerce des services (TISA)
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/TAFTA)
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération
Ratification de l'AÉCG par le Canada

Liens externes

Texte de l'AECG consolidé (en français) [archive], sur le site Affaires mondiales Canada.
Proposition de Décision du Conseil contenant le texte de l'AECG consolidé (dans les 23 langues de l'UE) [archive], sur le site de la Commission européenne, et Texte de l'accord adopté et publié au JOCE le 14 janvier 2017 [archive].
Négociations de libre-échange Canada - Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques ? [archive], dans la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

[afficher]
v · m
Accords de libre-échange du Canada
[afficher]
v · m
Drapeau de l’Union européenne Accords de libre-échange de l'Union européenne

L'accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties12.

MAIS, CELA INCLUT UN ASPECT DE LOI ET DE RESPECT SELON LES ÉTHIQUES ET LES DROITS DU SOL...

Les chutes Tahquamenon ou chutes du Tahquamenon sont deux chutes d'eau différentes sur la rivière de Tahquamenon. Toutes les deux sont situées près du lac Supérieur dans la partie orientale de la péninsule supérieure de l'État américain de Michigan.

Les chutes supérieures ont plus de 60 mètres de largeur et un dénivelé d'approximativement 15 m. Au cours des dernières semaines de printemps, la rivière vidange au moins 200 000 litres d'eau par seconde, ce qui en fait la deuxième chute d'eau par son débit à l'est du fleuve du Mississippi, après les Chutes du Niagara.

Les chutes inférieures, situées 6.5 kilomètres en aval, sont une série de cinq petites chutes cascadant autour d'une île qui peut être atteinte en petit bateau. Un sentier de randonnée existe entre les chutes le long de la rive. Les chutes sont dans le Parc d'État des Chutes de Tahquamenon (Tahquamenon Falls State Park), entre Newberry et Paradise. Elles sont une destination touristique populaire dans la péninsule supérieure pendant toute l'année.
Liens externes

World Waterfall Database [archive]Voir et modifier les données sur Wikidata
Parc d'État des Chutes de Tahquamenon [archive]
Chute Tahquamenon [archive]
1961 Photo du magazine Life [archive]

LE SAUMON, LES OGM ET LES PESTICIDES...
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
ALIAS
TAY
LA CHOUETTE EFFRAIE
SOUS L’ÉGIDE DE Y'BECCA
ET DU DROIT INTERNATIONAL AUX SANTÉS...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.atelier-yannistignard.com En ligne
yanis la chouette



Nombre de messages : 7496
Localisation : http://yanis.tignard.free.fr/
Date d'inscription : 09/11/2005

MessageSujet: Re: AECG, CETA, LES BOIS, LES CIRES ET LES CHUTES TAHQUAMENON.   Mer 25 Oct à 15:37

Of MICE AND MEN BY l'écrivain américain John Steinbeck

Keeping WBAMC sterile, safe

FORT BLISS, TX, UNITED STATES
10.23.2017
Story by Marcy Sanchez
William Beaumont Army Medical Center Public Affairs Office
Subscribe 4

According to the World Health Organization (WHO) Health care-Associated Infections (HAI) is the most frequent adverse event in health-care delivery worldwide.

While nosocomial infections, an infection acquired while admitted to a hospital, account for everything from urinary tract infections to pneumonia, a dedicated group of technicians at William Beaumont Army Medical Center work around the clock to minimize the potential for surgical site infections.

“We are the personnel who process reusable instruments,” said Capt. Cliff Fontanez, officer in charge, Sterile Processing Department (SPD), WBAMC. “Instruments that are used for surgery are sterilized here, with different levels of decontamination.”

The first line of defense in combating patient infections for a hospital is its Central Services (CS), or SPD as it is known at WBAMC. Sterile processing technicians sterilize and decontaminate reusable surgical and clinical instruments in adherence to standards and recommended practices prioritizing patient safety.

“If the SPD goes down the Operating Room can’t function, most procedures at clinics can’t be done,” said Fontanez. “On a daily basis we decontaminate instruments that were used.”

While the main supply of unsterile instruments comes from WBAMC’s Operating Room, SPD processes all WBAMC instruments from dental to OBGYN. In addition to military and Department of the Army civilians, the SPD’s capabilities are increased by incorporating Veterans Affairs SPD technicians to serve not only WBAMC clinics but also the El Paso Veterans Affairs Healthcare System.

“The heart of the hospital starts with the ER, the same thing goes for us when it comes to the OR,” said Michelle Kim, SPD technician, WBAMC. “It’s not just cleaning instruments; (technicians) need to be knowledgeable.”

With each new surgical procedure introduced at WBAMC, technicians must train on the proper decontamination/ sterilization processes required for the procedure’s instruments, to include assembly and disassembly and functionality tests for specialized tools. About 6,000 sets of instruments are sterilized each month at SPD and each set may contain a few dozen instruments to over 200.

“In the past most of the instruments were very easy to clean and process,” said Fontanez. “Now you can have five to six different sterilization methods for different types of instruments, including microsurgery instruments which are very delicate.”

According to Fontanez, the future of SPD technicians at WBAMC is filled with more learning opportunities as they prepare for operations out of the Fort Bliss Replacement Hospital. An increase in surgical capabilities and minimally-invasive robotic surgeries requiring specialized technical expertise is expected with the move.

“You need to know the (surgical) procedures,” said Kim, who has been working in the field for over a year now. “I love it.”

The International Association of Healthcare Central Service Materiel Management celebrates CS week starting every second Sunday of October. In celebration of CS Week, WBAMC SPD technicians participated in team-building exercises and other activities to build camaraderie.

“They always say ‘SPD are the unsung heroes’,” said Fontanez. “If we stop, they stop.”

NEWS INFO
Date Taken: 10.23.2017
Date Posted: 10.23.2017 12:49
Story ID: 252658
Location: FORT BLISS, TX, US
Web Views: 123
Downloads: 1
Podcast Hits: 0
PUBLIC DOMAIN

This work, Keeping WBAMC sterile, safe, by Marcy Sanchez, identified by DVIDS, must comply with the restrictions shown on https://www.dvidshub.net/about/copyright.

SOUFFLE DE
MONSIEUR TIGNARD YANIS
SUR LA THÉORIE DES CORDES ET DE LA GUÉRISON...


Synopsis
L'enfant du secret
Au XVIIIe siècle, un incendie ravage une masure, non loin du château de Solar
où est donnée une fête en l'honneur de Justine, la fille de la comtesse.
Un adolescent échappe aux flammes et fait irruption au milieu des invités.
Il s'agit de Guillaume, sourd-muet, le fils que Mme de Solar a rejeté
en raison de son handicap. Quelques jours plus tard, abandonné dans la forêt,
Guillaume est recueilli par l'abbé de l'Epée et sa soeur.

CRITIQUES DE LA RÉDACTION
Michel Aumont incarne avec justesse cet homme qui fut le premier à s'intéresser aux sourds-muets. Fort et émouvant.

https://www.dvidshub.net/news/252658/keeping-wbamc-sterile-safe

Séméiologie

Si la langue des signes est enseignée et diffusée, elle est conçue en tant que « reproduction » d'une langue qu'elle visualise et gestualise. Il faut attendre William Stokoe1 pour que la langue des signes soit observée comme une langue à part entière grâce à la description selon le principe de la double articulation que André Martinet2 développe pour le langage humain en général et atteste pour la langue des signes dans l’introduction à l’Essai de grammaire de la langue des signes française de Nève de Mévergnies3. Ces descriptions, très souvent menées selon les critères d'analyse des langues orales, ont contribué à faire peu à peu reconnaître à ces langues leur statut de langues naturelles à part entière. Cependant du fait que les langues des signes utilisent une modalité visuo-gestuelle et non audio-orale, elles mettent en place des structures spécifiques, bien différentes de celles des langues orales et nécessitent donc une description circonstanciée.

Comme toute langue, une langue des signes nécessite un apprentissage mais il n'est pas nécessaire d'avoir une surdité pour apprendre ou communiquer en langue des signes. Pour exemple de nombreux entendants (enfants de sourds, partenaires, ou interprètes et autres professionnels en contact avec des sourds) parviennent à développer un haut degré de bilinguisme. Selon le Ministère de la Culture4, « les langues des signes sont pour les sourds, le seul mode linguistique véritablement approprié, qui leur permette un développement cognitif et psychologique d’une manière équivalente à ce qu’il en est d’une langue orale pour un entendant. »

On parle souvent quand on traite de la langue des signes d'une « pensée visuelle ». Elle remet en question ce que nous considérons habituellement comme appartenant au domaine de la linguistique. En effet, selon Christian Cuxac5, dans une perspective sémiogénétique, le modèle de la langue des signes française propose une bifurcation de visée entre deux types de structures (fréquemment imbriquées dans le discours) :

les structures dites standard ou « signes standard », au caractère conventionnel ;
les structures de grande iconicité, à visée illustrative.

UNE IDÉE...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.atelier-yannistignard.com En ligne
 
AECG, CETA, LES BOIS, LES CIRES ET LES CHUTES TAHQUAMENON.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [RP] Du bois pour le Maistre.
» Une fabrique de jouets en bois
» Poêlée du sous-bois et omelette d'automne.
» Peindre du bois lasuré
» [TUTO] Réaliser des échelles en bois

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le clans des mouettes :: Le clans des mouettes-
Sauter vers: